La taxe d'apprentissage
Présentation du Lycée Les Vergers
- 710 élèves et étudiants dont 27 apprentis en BTS ACSE
- 100 personnels enseignants, administratifs et techniques
- Une ouverture sur le monde : la quasi-totalité des élèves part à l’étranger (Stages / Étude de milieu)
- Des plateaux techniques pour chaque filière :
- Une exploitation agricole annexée au lycée avec un atelier lait, un atelier porcin engraisseur (Bio.), un laboratoire de transformation (Lait pasteurisé – yaourts)
- Un atelier agroéquipements
- Un magasin pédagogique
- Espace Puériculture / TP Santé - Une cuisine pédagogique
- Un amphithéâtre de 300 places pouvant accueillir aussi des séminaires d’entreprises
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).
La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
- Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l'Urssaf )
- Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l'Urssaf qui la confie à la Caisse des dépôts qui sollicite dans un second temps les entreprises pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
A quoi sert la taxe ?
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de notre établissement et vous soutenez des formations en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.
Grâce à votre taxe d’apprentissage
Les recettes de la Taxe d’Apprentissage 2021 et 2022 ont permis à notre établissement de poursuivre ses investissements dans différents domaines notamment dans la rénovation d’un étage de l’internat y compris le mobilier, l’aménagement de vestiaire pour les élèves sur l’exploitation agricole du lycée, et plus récemment le renforcement de l’isolation thermique des bâtiments.
Et ce n‘est pas fini ! Pour 2023, nous réalisons la construction d’un pôle d’enseignement supérieur qui est constitué de 8 classes, de bureaux et de 38 chambres d’étudiant(e)s. Avec votre aide et celle de votre réseau, vous pouvez nous aider au financement de cette réalisation !
Comment verser la taxe ?
La loi pour la liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023.
Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTÉA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde ce qui est le cas du LYCEE LES VERGERS dont le code UAI est le 03500918H.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Madame Annie DELÉPINE au 02-99-48-17-28 ou bien par mail à l’adresse :